La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants exerçant en personne physique (CPTI) et l’Engagement Individuel de Pension (EIP) sont des solutions permettant aux indépendants de renforcer leur pension de manière fiscalement avantageuse, en complément de la PLCI.
Pension Complémentaire Libre pour Indépendants exerçant en personne physique (CPTI)
La CPTI s’adresse aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle en personne physique (entreprise individuelle). Les primes versées donnent droit à une réduction d’impôt de 30 %, pour autant que la règle des 80 % soit respectée.
Lors du versement du capital pension au moment du départ à la retraite, une cotisation INAMI de 3,55 % ainsi qu’une cotisation de solidarité comprise entre 0 et 2 % sont toujours dues. Le capital restant est ensuite imposé à un taux distinct favorable de 10 %.
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Engagement Individuel de Pension (EIP)
L’EIP est destiné aux dirigeants d’entreprise, c’est-à-dire aux indépendants qui exercent leur activité au sein d’une société. La société souscrit le contrat au bénéfice de son dirigeant et verse les primes. Celles-ci sont déductibles comme frais professionnels, sous réserve notamment du respect de la règle des 80 %.Lors du versement du capital pension au moment de la retraite, une cotisation INAMI de 3,55 % ainsi qu’une cotisation de solidarité de 0 à 2 % sont toujours dues. Le capital restant est ensuite imposé à un taux distinct favorable de 10 %, à condition que le dirigeant reste actif jusqu’à l’âge légal de la pension.
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En résumé, la CPTI et l’EIP constituent des solutions particulièrement intéressantes pour les indépendants qui souhaitent se constituer une pension complémentaire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.